SCI PERGOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PERGOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 367 746. Elle est domiciliée Sciancata, 20231 Venaco. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LOU ORSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERGOLA
INSEE- Dénomination
- SCI PERGOLA
- SIREN
- 911 367 746
- SIRET (siège)
- 911 367 746 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43911367746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 367 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- SCIANCATA, 20231, VENACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERGOLA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI PERGOLA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERGOLA
INSEEÉtablissements de SCI PERGOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20231 VENACOSiègeActif
911 367 746 00011 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERGOLA
INPIConformité de SCI PERGOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00086
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00687
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00334
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01839
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PERGOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-05
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERGOLA ?
Le numéro SIREN de SCI PERGOLA est 911 367 746. Le SIRET de son siège social est 911 367 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911367746.
Qui dirige SCI PERGOLA ?
SCI PERGOLA est dirigée par MARIE-LOU ORSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERGOLA ?
Le siège social de SCI PERGOLA est situé Sciancata, 20231 Venaco.
SCI PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGOLA.
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