SCI PERICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 897 351, SCI PERICAT est une SCI créée le 26 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Saint-Peravy, 28310 Toury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND PERICAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PERICAT
INSEE- Dénomination
- SCI PERICAT
- SIREN
- 442 897 351
- SIRET (siège)
- 442 897 351 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442897351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 897 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 7 AV DE SAINT-PERAVY, 28310, TOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERICAT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI PERICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERICAT
INSEEÉtablissements de SCI PERICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 TOURYSiègeActif
442 897 351 00015 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERICAT
INPIComptes annuels de SCI PERICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERICAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI PLAIDOIRIES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 février 2025 · N° 2024006466
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-13.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERICAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PERICAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERICAT ?
Le numéro SIREN de SCI PERICAT est 442 897 351. Le SIRET de son siège social est 442 897 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442897351.
Qui dirige SCI PERICAT ?
SCI PERICAT est dirigée par BERTRAND PERICAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERICAT ?
Le siège social de SCI PERICAT est situé 7 av de Saint-Peravy, 28310 Toury.
SCI PERICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERICAT.
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