SCI PERIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 541 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Sully, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL PERIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI PERIGNON
- SIREN
- 402 541 098
- SIRET (siège)
- 402 541 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402541098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 541 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- 45 RUE SULLY, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERIGNON
Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI PERIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERIGNON
INSEEÉtablissements de SCI PERIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
402 541 098 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERIGNON
INPIComptes annuels de SCI PERIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERIGNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/15603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI PERIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI PERIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI PERIGNON est 402 541 098. Le SIRET de son siège social est 402 541 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402541098.
Qui dirige SCI PERIGNON ?
SCI PERIGNON est dirigée par DANIEL PERIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERIGNON ?
Le siège social de SCI PERIGNON est situé 45 rue Sully, 69006 Lyon.
SCI PERIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERIGNON.
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