SCI PERILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERILLAT est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 179 005. Son siège social est situé 1 RUE DU TANAY Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PERILLAT-BOTTONET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI PERILLAT
- SIREN
- 445 179 005
- SIRET (siège)
- 445 179 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93445179005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 179 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- 1 RUE DU TANAY Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PERILLAT
Objet social de SCI PERILLAT
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERILLAT
INSEEÉtablissements de SCI PERILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
445 179 005 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERILLAT
INPIComptes annuels de SCI PERILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERILLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/15209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-10.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-12.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERILLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PERILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI PERILLAT est 445 179 005. Le SIRET de son siège social est 445 179 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445179005.
Qui dirige SCI PERILLAT ?
SCI PERILLAT est dirigée par CHRISTOPHE PERILLAT-BOTTONET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERILLAT ?
Le siège social de SCI PERILLAT est situé 1 RUE DU TANAY Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI PERILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERILLAT.
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