SCI PERIMETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 023 758, SCI PERIMETRE est une SCI créée le 27 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Thouet, 49400 Bellevigne-les-Châteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE POSTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERIMETRE
INSEE- Dénomination
- SCI PERIMETRE
- SIREN
- 451 023 758
- SIRET (siège)
- 451 023 758 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451023758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 023 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 18 RUE du Thouet, 49400, Bellevigne-les-Châteaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERIMETRE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN OU PLUSIEURS ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION
Finances de SCI PERIMETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERIMETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI PERIMETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 Bellevigne-les-ChâteauxSiègeActif
451 023 758 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 78800 HOUILLESFermé
451 023 758 00019 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERIMETRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERIMETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERIMETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERIMETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERIMETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003253
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01398
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00898
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002457
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00670
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00771
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00739
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025008622
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003899
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003873
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003871
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01604
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002902
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01700
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02977
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02344
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/02893
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00565
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/04170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERIMETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PERIMETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERIMETRE ?
Le numéro SIREN de SCI PERIMETRE est 451 023 758. Le SIRET de son siège social est 451 023 758 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451023758.
Qui dirige SCI PERIMETRE ?
SCI PERIMETRE est dirigée par CATHERINE POSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERIMETRE ?
Le siège social de SCI PERIMETRE est situé 18 RUE du Thouet, 49400 Bellevigne-les-Châteaux.
SCI PERIMETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERIMETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERIMETRE.
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