SCI PERIPHERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERIPHERIQUE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 531 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 T rue Lecuyer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MASS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERIPHERIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PERIPHERIQUE
- SIREN
- 479 531 592
- SIRET (siège)
- 479 531 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10479531592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 531 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 33 T RUE LECUYER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERIPHERIQUE
Acquisition, vente, prise a bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles par l' execution de tous travaux et notamment par l' edification de toutes constructions. Propriete, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles batis ou non batis qui seront apportes à la societe en cours de vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI PERIPHERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERIPHERIQUE
INSEEÉtablissements de SCI PERIPHERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
479 531 592 00018 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERIPHERIQUE
INPIComptes annuels de SCI PERIPHERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERIPHERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERIPHERIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERIPHERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERIPHERIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/04142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/07492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERIPHERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERIPHERIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PERIPHERIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERIPHERIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PERIPHERIQUE est 479 531 592. Le SIRET de son siège social est 479 531 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479531592.
Qui dirige SCI PERIPHERIQUE ?
SCI PERIPHERIQUE est dirigée par JEAN MASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERIPHERIQUE ?
Le siège social de SCI PERIPHERIQUE est situé 33 T rue Lecuyer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI PERIPHERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERIPHERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERIPHERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERIPHERIQUE.
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