SCI PERLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERLA est une SCI immatriculée le 30 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 432 337. Elle est domiciliée 48 rue Cazault, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DESAUNAY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PERLA
INSEE- Dénomination
- SCI PERLA
- SIREN
- 850 432 337
- SIRET (siège)
- 850 432 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16850432337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 432 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- 48 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERLA
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI PERLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERLA
INSEEAutre
Établissements de SCI PERLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
850 432 337 00010 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERLA
INPIComptes annuels de SCI PERLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012433
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/20131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 18/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 février 2024 · N° 23/08647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé : DESAUNAY Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI PERLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERLA ?
Le numéro SIREN de SCI PERLA est 850 432 337. Le SIRET de son siège social est 850 432 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16850432337.
Qui dirige SCI PERLA ?
SCI PERLA est dirigée par DANIEL DESAUNAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERLA ?
Le siège social de SCI PERLA est situé 48 rue Cazault, 61000 Alencon.
SCI PERLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERLA.
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