SCI PERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2021, identifiée par le SIREN 391 237 732. Son siège social est situé 10 rue du Vallon des Roses, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MOURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERMA
INSEE- Dénomination
- SCI PERMA
- SIREN
- 391 237 732
- SIRET (siège)
- 391 237 732 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391237732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 237 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE DU VALLON DES ROSES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERMA
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration, et disposition d'immeubles et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher
Finances de SCI PERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
391 237 732 00022 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
391 237 732 00014 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERMA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/05598
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2012 · N° 11/04426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-40.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-15.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-16.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI PERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERMA ?
Le numéro SIREN de SCI PERMA est 391 237 732. Le SIRET de son siège social est 391 237 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391237732.
Qui dirige SCI PERMA ?
SCI PERMA est dirigée par FRANCOISE MOURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERMA ?
Le siège social de SCI PERMA est situé 10 rue du Vallon des Roses, 13127 Vitrolles.
SCI PERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMA.
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