SCI PERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 341 815. Son siège social est situé 115 Ld Kerblouze, 56500 La Chapelle-Neuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MARECHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERMA
INSEE- Dénomination
- SCI PERMA
- SIREN
- 920 341 815
- SIRET (siège)
- 920 341 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920341815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 341 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 115 LD KERBLOUZE, 56500, LA CHAPELLE-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERMA
Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers vente de tous biens ou droits immobiliers obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, avec ou sans garanties hypothécaire.
Finances de SCI PERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERMA
INSEEÉtablissements de SCI PERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 LA CHAPELLE-NEUVESiègeActif
920 341 815 00016 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERMA
INPIComptes annuels de SCI PERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/08707
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025P01271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/05598
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mars 2012 · N° 11/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-40.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-13.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-14.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1994 · N° 92-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-16.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-21
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI PERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERMA ?
Le numéro SIREN de SCI PERMA est 920 341 815. Le SIRET de son siège social est 920 341 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920341815.
Qui dirige SCI PERMA ?
SCI PERMA est dirigée par CAROLINE MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERMA ?
Le siège social de SCI PERMA est situé 115 Ld Kerblouze, 56500 La Chapelle-Neuve.
SCI PERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMA.
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