SCI PERMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI PERMALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1990, identifiée par le SIREN 353 490 931. Son siège social est situé 169 RUE du Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE MOUTOUCOMARAPOULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERMALE
INSEE- Dénomination
- SCI PERMALE
- SIREN
- 353 490 931
- SIRET (siège)
- 353 490 931 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353490931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 490 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067 143,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- 169 RUE du Maréchal Leclerc, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERMALE
La Société a pour objet en France : - L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers, et notamment la gestion des biens et droits immobiliers apportés aux présentes et ce, dans le souci de conserver une unité familiale et d'éviter une indivision entre les associés, - De manière exceptionnelle, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société, - Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet précité et en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et notamment : La souscription de tous emprunts contractés auprès de tous organismes bancaires ou financiers destinés à financer le prix d'acquisition des immeubles, biens et droits immobiliers acquis par la société ; Et l'octroi, au titre des dettes ou engagements contractés par la société, de toutes garanties sollicitées de quelque nature qu'elles soient telles que le privilège de prêteur de deniers, l'hypothèque conventionnelle sur les immeubles, biens et droits immobiliers, la délégation de loyers ...
Finances de SCI PERMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERMALE
INSEEÉtablissements de SCI PERMALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
353 490 931 00030 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B
- 97400 Saint-DenisFermé
353 490 931 00014 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PERMALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERMALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-16.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur SCI PERMALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERMALE ?
Le numéro SIREN de SCI PERMALE est 353 490 931. Le SIRET de son siège social est 353 490 931 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353490931.
Qui dirige SCI PERMALE ?
SCI PERMALE est dirigée par MARIE MOUTOUCOMARAPOULLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERMALE ?
Le siège social de SCI PERMALE est situé 169 RUE du Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis.
SCI PERMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMALE.
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