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SCI PERMET

Active
Siren380 509 372SCI10130 SAINT-PHALCréée le 10 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 509 372. Son siège social est situé 8 rue Bernard Mocquery, 10130 Saint-Phal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE METAIRIE-FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERMET

Dénomination
SCI PERMET
SIREN
380 509 372
SIRET (siège)
380 509 372 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21380509372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 509 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
8 RUE BERNARD MOCQUERY, 10130, SAINT-PHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERMET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PERMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERMET

CM

CHRISTIANE METAIRIE-FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PERMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 SAINT-PHALSiègeActif

    380 509 372 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERMET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PERMET

Quel est le numéro SIREN de SCI PERMET ?

Le numéro SIREN de SCI PERMET est 380 509 372. Le SIRET de son siège social est 380 509 372 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380509372.

Qui dirige SCI PERMET ?

SCI PERMET est dirigée par CHRISTIANE METAIRIE-FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERMET ?

Le siège social de SCI PERMET est situé 8 rue Bernard Mocquery, 10130 Saint-Phal.

SCI PERMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMET.

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