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SCI PERMIS

Active
Siren884 300 906SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 17 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 300 906. Son siège social est situé 14 Vieille route des Pensieres, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE PERRILLAT-MERCEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERMIS

Dénomination
SCI PERMIS
SIREN
884 300 906
SIRET (siège)
884 300 906 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66884300906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 300 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2020
Siège social
14 VIEILLE ROUTE DES PENSIERES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERMIS

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERMIS

PP

PHILIPPE PERRILLAT-MERCEROT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

BP

BERANGERE PERRILLAT-MERCEROT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

S

SCI JOB

Autre

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

S

SCI PHILIANE

Autre

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    884 300 906 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI PERMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERMIS ?

Le numéro SIREN de SCI PERMIS est 884 300 906. Le SIRET de son siège social est 884 300 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66884300906.

Qui dirige SCI PERMIS ?

SCI PERMIS est dirigée par PHILIPPE PERRILLAT-MERCEROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERMIS ?

Le siège social de SCI PERMIS est situé 14 Vieille route des Pensieres, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMIS.

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