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SCI PERMY

Active
Siren430 264 515SCI25420 VOUJEAUCOURTCréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PERMY est une SCI immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 264 515. Elle est domiciliée 23 rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Régis LE GARNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERMY

Dénomination
SCI PERMY
SIREN
430 264 515
SIRET (siège)
430 264 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07430264515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 264 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
23 RUE DE LA GARE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERMY

Acquisition et location d'appartements

Finances de SCI PERMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERMY

RL

Régis LE GARNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeActif

    430 264 515 00015 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERMY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GARNEC Régis

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI PERMY

Quel est le numéro SIREN de SCI PERMY ?

Le numéro SIREN de SCI PERMY est 430 264 515. Le SIRET de son siège social est 430 264 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430264515.

Qui dirige SCI PERMY ?

SCI PERMY est dirigée par Régis LE GARNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PERMY ?

Le siège social de SCI PERMY est situé 23 rue de la Gare, 25420 Voujeaucourt.

SCI PERMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMY.

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