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SCI PERNELLE

Active
Siren538 022 377SCI91170 Viry-ChâtillonCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERNELLE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 022 377. Son siège social est situé 53 RUE Francoeur Le Rooftop de Viry, 91170 Viry-Châtillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE RUELLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERNELLE

Dénomination
SCI PERNELLE
SIREN
538 022 377
SIRET (siège)
538 022 377 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44538022377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 022 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
53 RUE Francoeur Le Rooftop de Viry, 91170, Viry-Châtillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERNELLE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles droits immobiliers ou terrains.

Finances de SCI PERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERNELLE

IC

ISABELLE CARNAL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

SR

STEPHANE RUELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PERNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif

    538 022 377 00021 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    538 022 377 00013 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERNELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-26

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PERNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PERNELLE est 538 022 377. Le SIRET de son siège social est 538 022 377 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538022377.

Qui dirige SCI PERNELLE ?

SCI PERNELLE est dirigée par STEPHANE RUELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERNELLE ?

Le siège social de SCI PERNELLE est situé 53 RUE Francoeur Le Rooftop de Viry, 91170 Viry-Châtillon.

SCI PERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNELLE.

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