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SCI PERNET

Active
Siren530 969 286Société civile39300 MONTIGNY SUR L'AINCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERNET est une société civile immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 969 286. Elle est domiciliée 1 rue du Tilleul, 39300 Montigny sur l'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas PERNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PERNET

Dénomination
SCI PERNET
SIREN
530 969 286
SIRET (siège)
530 969 286 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60530969286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 969 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2011
Siège social
1 RUE DU TILLEUL, 39300, MONTIGNY SUR L'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERNET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERNET

TP

Thomas PERNET

Gérant

FP

Franck PERNET

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2026

JP

JEROME PERNET

Autre

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

BP

BENOIT PERNET

Autre

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

SP

Samuel PERNET

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONTIGNY SUR L'AINSiègeActif

    530 969 286 00018 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PERNET Thomas Romain Pierre nom d'usage : PERNET devient gérant. PERNET Franck Claude Bernard nom d'usage : PERNET devient gérant. PERNET Samuel Xavier Claude nom d'usage : PERNET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PERNET ?

Le numéro SIREN de SCI PERNET est 530 969 286. Le SIRET de son siège social est 530 969 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60530969286.

Qui dirige SCI PERNET ?

SCI PERNET est dirigée par Thomas PERNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERNET ?

Le siège social de SCI PERNET est situé 1 rue du Tilleul, 39300 Montigny sur l'Ain.

SCI PERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNET.

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