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SCI PERNET

Active
Siren539 957 498SCI25520 VAL D'USIERSCréée le 17 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI PERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2012, identifiée par le SIREN 539 957 498. Son siège social est situé 5 RUE DE LA FONTAINE Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERNET

Dénomination
SCI PERNET
SIREN
539 957 498
SIRET (siège)
539 957 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54539957498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 957 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2012
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE Goux-les-Usiers, 25520, VAL D'USIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERNET

Acquisition location gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERNET

FG

FRANCOISE GIRARDET

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

AP

ANGELIQUE PERNET

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

GP

GERARD PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

YP

YANNICK PERNET

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

NP

NICOLAS PERNET

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25520 VAL D'USIERSSiègeActif

    539 957 498 00014 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur SCI PERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PERNET ?

Le numéro SIREN de SCI PERNET est 539 957 498. Le SIRET de son siège social est 539 957 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539957498.

Qui dirige SCI PERNET ?

SCI PERNET est dirigée par GERARD PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERNET ?

Le siège social de SCI PERNET est situé 5 RUE DE LA FONTAINE Goux-les-Usiers, 25520 Val d'Usiers.

SCI PERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNET.

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