SCI PERNOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 571 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 073 371, SCI PERNOD est une SCI créée le 4 septembre 2018. Elle est domiciliée 15 Cour Pernod Section de Montfavet, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par HELENE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERNOD
INSEE- Dénomination
- SCI PERNOD
- SIREN
- 842 073 371
- SIRET (siège)
- 842 073 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43842073371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 073 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 571 400 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 15 COUR PERNOD SECTION DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNOD
Acquisition, apport, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PERNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PERNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
842 073 371 00010 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PERNOD
INPIComptes annuels de SCI PERNOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNOD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00812
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00810
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00813
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00815
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00809
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00807
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-19.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-19.529
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023054510
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/10141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/56735
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01381
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/06787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 février 2024 · N° 20/08219
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18584
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/02533
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/07299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19-21.370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.685
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/15626
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 août 2011 · N° 10/04773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/05446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-21.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-19.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-14.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-14.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-20.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-12.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-17.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNOD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-04 · Début d'activité : 2018-06-22
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PERNOD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNOD ?
Le numéro SIREN de SCI PERNOD est 842 073 371. Le SIRET de son siège social est 842 073 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43842073371.
Qui dirige SCI PERNOD ?
SCI PERNOD est dirigée par HELENE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNOD ?
Le siège social de SCI PERNOD est situé 15 Cour Pernod Section de Montfavet, 84000 Avignon.
SCI PERNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNOD.
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