SCI PERNOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 431 799, SCI PERNOUD est une SCI créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 29 rue Georges Gagnepain, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7500Z. GILLES PERNOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERNOUD
INSEE- Dénomination
- SCI PERNOUD
- SIREN
- 309 431 799
- SIRET (siège)
- 309 431 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74309431799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 431 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 7500Z
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 29 RUE GEORGES GAGNEPAIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNOUD
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la rénovation, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, sis en quelque lieu que ce soit
Finances de SCI PERNOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI PERNOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
309 431 799 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERNOUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERNOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERNOUD. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/06867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI PERNOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNOUD ?
Le numéro SIREN de SCI PERNOUD est 309 431 799. Le SIRET de son siège social est 309 431 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74309431799.
Qui dirige SCI PERNOUD ?
SCI PERNOUD est dirigée par GILLES PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNOUD ?
Le siège social de SCI PERNOUD est situé 29 rue Georges Gagnepain, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI PERNOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNOUD.
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