SCI PERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 661 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Agres, 74140 Chens-sur-Leman. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN PERIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERO
INSEE- Dénomination
- SCI PERO
- SIREN
- 381 661 768
- SIRET (siège)
- 381 661 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381661768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 661 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- LES AGRES, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERO
Acquisition propriété administration et exploitation de tous biens situés en France
Finances de SCI PERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif
381 661 768 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERO
INPIComptes annuels de SCI PERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03949
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : PERIAT Alain
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI PERO
Quel est le numéro SIREN de SCI PERO ?
Le numéro SIREN de SCI PERO est 381 661 768. Le SIRET de son siège social est 381 661 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381661768.
Qui dirige SCI PERO ?
SCI PERO est dirigée par ALAIN PERIAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERO ?
Le siège social de SCI PERO est situé Les Agres, 74140 Chens-sur-Leman.
SCI PERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERO.
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