SCI PERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 431 096, SCI PERO est une SCI créée le 1er août 2007. Elle est domiciliée Qua Morelle, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PEROCHAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERO
INSEE- Dénomination
- SCI PERO
- SIREN
- 499 431 096
- SIRET (siège)
- 499 431 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66499431096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 431 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- QUA MORELLE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERO
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT. LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERO
INSEEÉtablissements de SCI PERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeActif
499 431 096 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERO
INPIComptes annuels de SCI PERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03949
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCI PERO
Quel est le numéro SIREN de SCI PERO ?
Le numéro SIREN de SCI PERO est 499 431 096. Le SIRET de son siège social est 499 431 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499431096.
Qui dirige SCI PERO ?
SCI PERO est dirigée par THIERRY PEROCHAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERO ?
Le siège social de SCI PERO est situé Qua Morelle, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.
SCI PERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERO.
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