SCI PERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERO est une SCI immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 656 772. Elle est domiciliée 8 IMP de beauharnais, 85340 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRICE PEROCHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERO
INSEE- Dénomination
- SCI PERO
- SIREN
- 948 656 772
- SIRET (siège)
- 948 656 772 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28948656772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 656 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 8 IMP de beauharnais, 85340, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERO
La propriété, l'administration, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société.
Finances de SCI PERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERO
INSEEÉtablissements de SCI PERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
948 656 772 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERO
INPIComptes annuels de SCI PERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03949
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/08253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCI PERO
Quel est le numéro SIREN de SCI PERO ?
Le numéro SIREN de SCI PERO est 948 656 772. Le SIRET de son siège social est 948 656 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948656772.
Qui dirige SCI PERO ?
SCI PERO est dirigée par BRICE PEROCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERO ?
Le siège social de SCI PERO est situé 8 IMP de beauharnais, 85340 Les Sables-d'Olonne.
SCI PERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERO.
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