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SCI PERONNAS

Active
Siren391 472 529SCI01960 PERONNASCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PERONNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 391 472 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue de la Cailloude, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERONNAS

Dénomination
SCI PERONNAS
SIREN
391 472 529
SIRET (siège)
391 472 529 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90391472529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 472 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
170 RUE DE LA CAILLOUDE, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERONNAS

Acquisition d' une maison à usage d' habitation et professionnel

Finances de SCI PERONNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERONNAS

CB

CHRISTIANE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-CLAUDE GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANE GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PATRICIA GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

André Gérant associé : GRANDJEAN Christiane né BERGER GRANDJEAN

Gérant associé · de décembre 2011 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERONNAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    391 472 529 00026 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 69008 LYONFermé

    391 472 529 00018 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERONNAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERONNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERONNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERONNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERONNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERONNAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERONNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERONNAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDJEAN Christiane né(e) BERGER Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDJEAN Jean-Claude, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDJEAN Patricia Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDJEAN Stéphane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PERONNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERONNAS ?

Le numéro SIREN de SCI PERONNAS est 391 472 529. Le SIRET de son siège social est 391 472 529 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90391472529.

Qui dirige SCI PERONNAS ?

SCI PERONNAS est dirigée par CHRISTIANE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERONNAS ?

Le siège social de SCI PERONNAS est situé 170 rue de la Cailloude, 01960 Peronnas.

SCI PERONNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERONNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERONNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERONNAS.

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