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SCI PEROTTO

Active
Siren518 000 781Société civile88340 LE VAL D'AJOLCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEROTTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 518 000 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Grande Cote, 88340 Le Val d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PEROTTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEROTTO

Dénomination
SCI PEROTTO
SIREN
518 000 781
SIRET (siège)
518 000 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81518000781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 000 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
3 RUE DE LA GRANDE COTE, 88340, LE VAL D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PEROTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEROTTO

MB

MARIE-ODILE BRIARD

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

PP

PHILIPPE PEROTTO

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PEROTTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88340 LE VAL D'AJOLSiègeFermé

    518 000 781 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEROTTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEROTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEROTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEROTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEROTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEROTTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEROTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEROTTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PEROTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI PEROTTO ?

Le numéro SIREN de SCI PEROTTO est 518 000 781. Le SIRET de son siège social est 518 000 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518000781.

Qui dirige SCI PEROTTO ?

SCI PEROTTO est dirigée par PHILIPPE PEROTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEROTTO ?

Le siège social de SCI PEROTTO est situé 3 rue de la Grande Cote, 88340 Le Val d'Ajol.

SCI PEROTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEROTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEROTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEROTTO.

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