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SCI PERP

Active
Siren517 496 543SCI57000 METZCréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 496 543, SCI PERP est une SCI créée le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée 5 Entree Serpenoise Centre Saint Jacques, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAS MODERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERP

Dénomination
SCI PERP
SIREN
517 496 543
SIRET (siège)
517 496 543 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82517496543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 496 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
5 ENTREE SERPENOISE CENTRE SAINT JACQUES, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERP

ACHAT PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A PERPEGNANG (PYRENEES ORIENTALES) OU TITRES DE SOCIETE IMMOBILIERE AINSI QUE DE LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR.

Finances de SCI PERP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERP

S

SCI LAMY

Autre

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

S

SAS MODERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PERP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    517 496 543 00011 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PERP

Quel est le numéro SIREN de SCI PERP ?

Le numéro SIREN de SCI PERP est 517 496 543. Le SIRET de son siège social est 517 496 543 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517496543.

Qui dirige SCI PERP ?

SCI PERP est dirigée par SAS MODERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERP ?

Le siège social de SCI PERP est situé 5 Entree Serpenoise Centre Saint Jacques, 57000 Metz.

SCI PERP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERP.

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