SCI PERPIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERPIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 212 115. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Docteur Delmas Boe, 47550 Boe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BIASOTTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERPIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI PERPIGNAN
- SIREN
- 391 212 115
- SIRET (siège)
- 391 212 115 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86391212115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 212 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1993
- Siège social
- RTE DU DOCTEUR DELMAS BOE, 47550, BOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERPIGNAN
ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PERPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERPIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI PERPIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47550 BOESiègeActif
391 212 115 00011 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERPIGNAN
INPIComptes annuels de SCI PERPIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERPIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI PERPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PERPIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI PERPIGNAN est 391 212 115. Le SIRET de son siège social est 391 212 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391212115.
Qui dirige SCI PERPIGNAN ?
SCI PERPIGNAN est dirigée par MICHEL BIASOTTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERPIGNAN ?
Le siège social de SCI PERPIGNAN est situé Rte du Docteur Delmas Boe, 47550 Boe.
SCI PERPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERPIGNAN.
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