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"SCI PERRAMON"

Active
Siren488 165 002SCI09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI PERRAMON" est une SCI immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 165 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Hameau de Perramon, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ESTEBAN, autre.

Fiche d'identité de "SCI PERRAMON"

Dénomination
"SCI PERRAMON"
SIREN
488 165 002
SIRET (siège)
488 165 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76488165002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 165 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
5 HAMEAU DE PERRAMON, 09000, SAINT-JEAN-DE-VERGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI PERRAMON"

ACQUISITION, CONSTRUCTION, DETENTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR CESSION, SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS, PARTS OU ACTIONS DE SOCIETE CIVILES OU COMMERCIALES

Finances de "SCI PERRAMON"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI PERRAMON"

SE

STEPHANE ESTEBAN

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

CE

CINDY ESTEBAN

Autre

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de "SCI PERRAMON"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESSiègeActif

    488 165 002 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI PERRAMON"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de "SCI PERRAMON"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI PERRAMON". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI PERRAMON"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI PERRAMON". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne "SCI PERRAMON". Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI PERRAMON" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI PERRAMON"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur "SCI PERRAMON"

Quel est le numéro SIREN de "SCI PERRAMON" ?

Le numéro SIREN de "SCI PERRAMON" est 488 165 002. Le SIRET de son siège social est 488 165 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488165002.

Qui dirige "SCI PERRAMON" ?

"SCI PERRAMON" est dirigée par STEPHANE ESTEBAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI PERRAMON" ?

Le siège social de "SCI PERRAMON" est situé 5 Hameau de Perramon, 09000 Saint-Jean-de-Verges.

"SCI PERRAMON" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI PERRAMON" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI PERRAMON" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI PERRAMON".

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