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SCI PERRAUD

Active
Siren319 935 920SCI01100 ARBENTCréée le 09 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 935 920, SCI PERRAUD est une SCI créée le 9 octobre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Nord, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PERRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERRAUD

Dénomination
SCI PERRAUD
SIREN
319 935 920
SIRET (siège)
319 935 920 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47319935920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 935 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1980
Siège social
ZI NORD, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERRAUD

l'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autre- ment de tous immeubles dont elle sera propriétaire

Finances de SCI PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERRAUD

AP

ANDRE PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1980) · 46 ans

P

PERMA SERAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI PERRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    319 935 920 00029 · ouvert le 10 septembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERRAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERRAUD est 319 935 920. Le SIRET de son siège social est 319 935 920 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319935920.

Qui dirige SCI PERRAUD ?

SCI PERRAUD est dirigée par ANDRE PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERRAUD ?

Le siège social de SCI PERRAUD est situé zi Nord, 01100 Arbent.

SCI PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRAUD.

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