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SCI PERRAUD

Active
Siren430 220 715SCI69630 CHAPONOSTCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PERRAUD est une SCI immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 220 715. Elle est domiciliée 58 rue Anatoile Celle, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE COINTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PERRAUD

Dénomination
SCI PERRAUD
SIREN
430 220 715
SIRET (siège)
430 220 715 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42430220715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 220 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
58 RUE ANATOILE CELLE, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERRAUD

Acquisition, propriété, gestion et administration

Finances de SCI PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERRAUD

AC

ANNETTE COINTY

Gérant

TP

THIERRY PERRAUD

Autre

JP

JEAN-FRANCOIS PERRAUD

Gérant

CR

CATHERINE RICHARD

Autre

Établissements de SCI PERRAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    430 220 715 00022 · ouvert le 24 décembre 1964 · NAF 6820B

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    430 220 715 00014 · ouvert le 24 décembre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERRAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERRAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERRAUD Jean-François nom d'usage : PERRAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERRAUD est 430 220 715. Le SIRET de son siège social est 430 220 715 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430220715.

Qui dirige SCI PERRAUD ?

SCI PERRAUD est dirigée par ANNETTE COINTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERRAUD ?

Le siège social de SCI PERRAUD est situé 58 rue Anatoile Celle, 69630 Chaponost.

SCI PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRAUD.

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