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SCI PERRAULT

Active
Siren512 903 360SCI35000 RENNESCréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PERRAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 903 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Rene Perrault, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE LEBAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERRAULT

Dénomination
SCI PERRAULT
SIREN
512 903 360
SIRET (siège)
512 903 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62512903360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 903 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2009
Siège social
9 ALL RENE PERRAULT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERRAULT

acquisition de biens immobiliers, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI PERRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERRAULT

FL

FREDERIQUE LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

LP

LOIC PAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PERRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    512 903 360 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PERRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI PERRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI PERRAULT est 512 903 360. Le SIRET de son siège social est 512 903 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512903360.

Qui dirige SCI PERRAULT ?

SCI PERRAULT est dirigée par FREDERIQUE LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERRAULT ?

Le siège social de SCI PERRAULT est situé 9 All Rene Perrault, 35000 Rennes.

SCI PERRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRAULT.

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