SCI PERREAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI PERREAUT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 027 958. Elle est domiciliée 23 Rte d'Hauterive, 71240 La Chapelle-de-Bragny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID PERREAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERREAUT
INSEE- Dénomination
- SCI PERREAUT
- SIREN
- 880 027 958
- SIRET (siège)
- 880 027 958 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880027958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 027 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 23 RTE D'HAUTERIVE, 71240, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERREAUT
l'acquisition la construction la propriété la gestion l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers
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Finances de SCI PERREAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERREAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI PERREAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNYSiègeActif
880 027 958 00011 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERREAUT
INPIConformité de SCI PERREAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERREAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERREAUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERREAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PERREAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PERREAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERREAUT ?
Le numéro SIREN de SCI PERREAUT est 880 027 958. Le SIRET de son siège social est 880 027 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880027958.
Qui dirige SCI PERREAUT ?
SCI PERREAUT est dirigée par DAVID PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERREAUT ?
Le siège social de SCI PERREAUT est situé 23 Rte d'Hauterive, 71240 La Chapelle-de-Bragny.
SCI PERREAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERREAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERREAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERREAUT.
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