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SCI PERREAUT

Active
Siren880 027 958SCI71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNYCréée le 23 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI PERREAUT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 027 958. Elle est domiciliée 23 Rte d'Hauterive, 71240 La Chapelle-de-Bragny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID PERREAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERREAUT

Dénomination
SCI PERREAUT
SIREN
880 027 958
SIRET (siège)
880 027 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63880027958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 027 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2019
Siège social
23 RTE D'HAUTERIVE, 71240, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERREAUT

l'acquisition la construction la propriété la gestion l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

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Finances de SCI PERREAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PERREAUT

KM

KELLIAN MOURAUX

Autre

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

DP

DAVID PERREAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PERREAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNYSiègeActif

    880 027 958 00011 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERREAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI PERREAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERREAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERREAUT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERREAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PERREAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PERREAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI PERREAUT ?

Le numéro SIREN de SCI PERREAUT est 880 027 958. Le SIRET de son siège social est 880 027 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880027958.

Qui dirige SCI PERREAUT ?

SCI PERREAUT est dirigée par DAVID PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERREAUT ?

Le siège social de SCI PERREAUT est situé 23 Rte d'Hauterive, 71240 La Chapelle-de-Bragny.

SCI PERREAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERREAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERREAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERREAUT.

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