SCI PERRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 084 030, SCI PERRETTE est une SCI créée le 30 mars 2007. Son siège social est situé 4 bd Clemenceau, 22700 Perros-Guirec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PERRETTE
- SIREN
- 495 084 030
- SIRET (siège)
- 495 084 030 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33495084030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 084 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 4 BD CLEMENCEAU, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRETTE
LOCATION DE MEUBLES
Finances de SCI PERRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERRETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
495 084 030 00024 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820A
- 22700 PERROS-GUIRECFermé
495 084 030 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERRETTE
INPIComptes annuels de SCI PERRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé : LE ROLLAND Jean-Louis ; Gérant, Associé : LE ROLLAND Sophie
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI PERRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PERRETTE est 495 084 030. Le SIRET de son siège social est 495 084 030 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33495084030.
Qui dirige SCI PERRETTE ?
SCI PERRETTE est dirigée par JEAN-LOUIS LE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRETTE ?
Le siège social de SCI PERRETTE est situé 4 bd Clemenceau, 22700 Perros-Guirec.
SCI PERRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRETTE.
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