SCI PERREUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERREUR est une société civile immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 990 458. Elle est domiciliée Mas de Bru, 46150 Mechmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTIAN PERREUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERREUR
INSEE- Dénomination
- SCI PERREUR
- SIREN
- 348 990 458
- SIRET (siège)
- 348 990 458 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348990458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 990 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- MAS DE BRU, 46150, MECHMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERREUR
Acquisition notamment moyennant rente viagère, détention, propriété, construction, administration et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PERREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERREUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI PERREUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46150 MECHMONTSiègeActif
348 990 458 00021 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4110D
- 46150 CRAYSSACFermé
348 990 458 00013 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PERREUR
INPIComptes annuels de SCI PERREUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERREUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI PERREUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PERREUR ?
Le numéro SIREN de SCI PERREUR est 348 990 458. Le SIRET de son siège social est 348 990 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348990458.
Qui dirige SCI PERREUR ?
SCI PERREUR est dirigée par CHRISTIAN PERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERREUR ?
Le siège social de SCI PERREUR est situé Mas de Bru, 46150 Mechmont.
SCI PERREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERREUR.
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