SCI PERREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERREY est une SCI immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 444 169. Elle est domiciliée Rd 74 Ferme les Herbues, 88300 Bazoilles-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE BRIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERREY
INSEE- Dénomination
- SCI PERREY
- SIREN
- 478 444 169
- SIRET (siège)
- 478 444 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478444169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 444 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- RD 74 FERME LES HERBUES, 88300, BAZOILLES-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERREY
Propriete, construction, transformation, amenagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI PERREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERREY
INSEEÉtablissements de SCI PERREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSESiègeActif
478 444 169 00013 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERREY
INPIComptes annuels de SCI PERREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERREY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PERREY
Quel est le numéro SIREN de SCI PERREY ?
Le numéro SIREN de SCI PERREY est 478 444 169. Le SIRET de son siège social est 478 444 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478444169.
Qui dirige SCI PERREY ?
SCI PERREY est dirigée par CHRISTIANE BRIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERREY ?
Le siège social de SCI PERREY est situé Rd 74 Ferme les Herbues, 88300 Bazoilles-sur-Meuse.
SCI PERREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERREY.
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