SCI PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRIERES est une société civile immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 672 706. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noe, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CORNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI PERRIERES
- SIREN
- 482 672 706
- SIRET (siège)
- 482 672 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482672706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 672 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- LA NOE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRIERES
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement adminis- tration location et accessoirement vente de tous biens et droits immobilièrs
Finances de SCI PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRIERES
INSEEÉtablissements de SCI PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif
482 672 706 00017 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRIERES
INPIComptes annuels de SCI PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI PERRIERES est 482 672 706. Le SIRET de son siège social est 482 672 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482672706.
Qui dirige SCI PERRIERES ?
SCI PERRIERES est dirigée par GERARD CORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRIERES ?
Le siège social de SCI PERRIERES est situé La Noe, 44850 Saint-Mars-du-Desert.
SCI PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRIERES.
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