SCI PERRIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 089 529, SCI PERRIGAULT est une SCI créée le 9 avril 2021. Son siège social est situé 4 Les Naudieres - le Chesfresne, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE LEBOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRIGAULT
INSEE- Dénomination
- SCI PERRIGAULT
- SIREN
- 898 089 529
- SIRET (siège)
- 898 089 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91898089529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 089 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 4 LES NAUDIERES - LE CHESFRESNE, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRIGAULT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PERRIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRIGAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PERRIGAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
898 089 529 00017 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRIGAULT
INPIComptes annuels de SCI PERRIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRIGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRIGAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00015
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F00306
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00876
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00203
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Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08759
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00076
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025F00155
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01253
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00189
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00109
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01714
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00350
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09096
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00015
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00361
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00393
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00135
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01936
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00097
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00282
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00431
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06689
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-12.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-12.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRIGAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PERRIGAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRIGAULT ?
Le numéro SIREN de SCI PERRIGAULT est 898 089 529. Le SIRET de son siège social est 898 089 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91898089529.
Qui dirige SCI PERRIGAULT ?
SCI PERRIGAULT est dirigée par MARIE-CLAUDE LEBOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRIGAULT ?
Le siège social de SCI PERRIGAULT est situé 4 Les Naudieres - le Chesfresne, 50410 Percy-en-Normandie.
SCI PERRIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRIGAULT.
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