SCI PERRINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRINEL est une SCI immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 637 623. Elle est domiciliée La Beneche M Guy Verines, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY VERINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERRINEL
INSEE- Dénomination
- SCI PERRINEL
- SIREN
- 352 637 623
- SIRET (siège)
- 352 637 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35352637623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 637 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1989
- Siège social
- LA BENECHE M GUY VERINES, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRINEL
GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS LES MOYENS, LOCATIONS
Finances de SCI PERRINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRINEL
INSEEÉtablissements de SCI PERRINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
352 637 623 00013 · ouvert le 24 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRINEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERRINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRINEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/18951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRINEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PERRINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRINEL ?
Le numéro SIREN de SCI PERRINEL est 352 637 623. Le SIRET de son siège social est 352 637 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352637623.
Qui dirige SCI PERRINEL ?
SCI PERRINEL est dirigée par GUY VERINES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERRINEL ?
Le siège social de SCI PERRINEL est situé La Beneche M Guy Verines, 82300 Caussade.
SCI PERRINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRINEL.
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