SCI PERRIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERRIOL est une société civile immatriculée le 2 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 601 902. Son siège social est situé Lieudit Saint Martin, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Mireille FAVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERRIOL
INSEE- Dénomination
- SCI PERRIOL
- SIREN
- 350 601 902
- SIRET (siège)
- 350 601 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350601902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 601 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- LIEUDIT SAINT MARTIN, 38510, VEZERONCE-CURTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRIOL
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Finances de SCI PERRIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRIOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PERRIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
350 601 902 00017 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PERRIOL
INPIComptes annuels de SCI PERRIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRIOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-28.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FAVRE Mireille nom d'usage : PERRIOL devient gérant
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI PERRIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRIOL ?
Le numéro SIREN de SCI PERRIOL est 350 601 902. Le SIRET de son siège social est 350 601 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350601902.
Qui dirige SCI PERRIOL ?
SCI PERRIOL est dirigée par Mireille FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRIOL ?
Le siège social de SCI PERRIOL est situé Lieudit Saint Martin, 38510 Vezeronce-Curtin.
SCI PERRIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRIOL.
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