SCI PERRONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 988 522, SCI PERRONET est une société civile créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du General Appert, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE Guyonnet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERRONET
INSEE- Dénomination
- SCI PERRONET
- SIREN
- 443 988 522
- SIRET (siège)
- 443 988 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87443988522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 988 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE DU GENERAL APPERT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRONET
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement des lots dépendant d'un immeuble sis à Neuilly sur seine (92) 82 rue Perronet
Finances de SCI PERRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRONET
INSEEÉtablissements de SCI PERRONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
443 988 522 00019 · ouvert le 15 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRONET
INPIComptes annuels de SCI PERRONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025005917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PERRONET
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRONET ?
Le numéro SIREN de SCI PERRONET est 443 988 522. Le SIRET de son siège social est 443 988 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443988522.
Qui dirige SCI PERRONET ?
SCI PERRONET est dirigée par JEAN-PIERRE Guyonnet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRONET ?
Le siège social de SCI PERRONET est situé 18 rue du General Appert, 75016 Paris.
SCI PERRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRONET.
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