SCI PERRONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 689 621, SCI PERRONET est une SCI créée le 15 avril 2014. Son siège social est situé 2 Sq de Valois, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE DEGRELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRONET
INSEE- Dénomination
- SCI PERRONET
- SIREN
- 801 689 621
- SIRET (siège)
- 801 689 621 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47801689621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 689 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 2 SQ DE VALOIS, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRONET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et toute occupation par ses associés ou toute personne de leur choix
Finances de SCI PERRONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRONET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PERRONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
801 689 621 00028 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRONET
INPIComptes annuels de SCI PERRONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRONET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025005917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI PERRONET
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRONET ?
Le numéro SIREN de SCI PERRONET est 801 689 621. Le SIRET de son siège social est 801 689 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47801689621.
Qui dirige SCI PERRONET ?
SCI PERRONET est dirigée par MARIE-ODILE DEGRELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRONET ?
Le siège social de SCI PERRONET est situé 2 Sq de Valois, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI PERRONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRONET.
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