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SCI PERROT PHAM

Active
Siren385 089 768SCI22140 CAVANCréée le 22 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PERROT PHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 089 768. Elle est domiciliée BOURG Cavan, 22140 Cavan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE LE JAOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERROT PHAM

Dénomination
SCI PERROT PHAM
SIREN
385 089 768
SIRET (siège)
385 089 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92385089768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 089 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 707,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1992
Siège social
BOURG Cavan, 22140, CAVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERROT PHAM

L'Acqusisition , la construction, l'exploitation, la mise en valeur par voie de location de biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PERROT PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERROT PHAM

FL

FRANCOISE LE JAOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERROT PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    385 089 768 00019 · ouvert le 28 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERROT PHAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERROT PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERROT PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERROT PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERROT PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERROT PHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERROT PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERROT PHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LE JAOUAN Françoise

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI PERROT PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PERROT PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PERROT PHAM est 385 089 768. Le SIRET de son siège social est 385 089 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92385089768.

Qui dirige SCI PERROT PHAM ?

SCI PERROT PHAM est dirigée par FRANCOISE LE JAOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PERROT PHAM ?

Le siège social de SCI PERROT PHAM est situé BOURG Cavan, 22140 Cavan.

SCI PERROT PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERROT PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERROT PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERROT PHAM.

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