SCI PERROUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 135 832, SCI PERROUD est une SCI créée le 21 septembre 1998. Elle est domiciliée 4 rue de la Somme, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANÇOIS PERROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERROUD
INSEE- Dénomination
- SCI PERROUD
- SIREN
- 420 135 832
- SIRET (siège)
- 420 135 832 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81420135832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 135 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DE LA SOMME, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERROUD
La propriété et la gestion à titre civil de tous immeubles l'Administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI PERROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERROUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERROUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
420 135 832 00020 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B
- 65330 GALANFermé
420 135 832 00012 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERROUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERROUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERROUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERROUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2026-09-10 · Début d'activité : 2017-11-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROUD Francois, Henri, Victor ; Associé indéfiniment responsable : PERROUD Olivier ; Associé indéfiniment responsable : PERROUD Jérome ; Associé indéfiniment responsable : PERROUD Benjamin
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PERROUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERROUD ?
Le numéro SIREN de SCI PERROUD est 420 135 832. Le SIRET de son siège social est 420 135 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420135832.
Qui dirige SCI PERROUD ?
SCI PERROUD est dirigée par FRANÇOIS PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERROUD ?
Le siège social de SCI PERROUD est situé 4 rue de la Somme, 32000 Auch.
SCI PERROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERROUD.
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