SCI PERRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 408 063, SCI PERRUCHE est une SCI créée le 23 juin 2020. Son siège social est situé 9 rue de l'Hiver, 68500 Orschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDICTE BOUTRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PERRUCHE
- SIREN
- 884 408 063
- SIRET (siège)
- 884 408 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79884408063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 408 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 9 RUE DE L'HIVER, 68500, ORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRUCHE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et droits réels à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI PERRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PERRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ORSCHWIHRSiègeActif
884 408 063 00011 · ouvert le 21 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRUCHE
INPIComptes annuels de SCI PERRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRUCHE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2019 · N° 18/21026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2017 · N° 15/17078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-03-21
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI PERRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PERRUCHE est 884 408 063. Le SIRET de son siège social est 884 408 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79884408063.
Qui dirige SCI PERRUCHE ?
SCI PERRUCHE est dirigée par BENEDICTE BOUTRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRUCHE ?
Le siège social de SCI PERRUCHE est situé 9 rue de l'Hiver, 68500 Orschwihr.
SCI PERRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRUCHE.
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