SCI PERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERSA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 246 362. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Pierre Chez Mr Perrouse, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN PERROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERSA
INSEE- Dénomination
- SCI PERSA
- SIREN
- 449 246 362
- SIRET (siège)
- 449 246 362 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449246362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 246 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- RUE SAINT PIERRE CHEZ MR PERROUSE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSA
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSA
INSEEÉtablissements de SCI PERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
449 246 362 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERSA
INPIComptes annuels de SCI PERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/06061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI PERSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSA ?
Le numéro SIREN de SCI PERSA est 449 246 362. Le SIRET de son siège social est 449 246 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449246362.
Qui dirige SCI PERSA ?
SCI PERSA est dirigée par CHRISTIAN PERROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERSA ?
Le siège social de SCI PERSA est situé rue Saint Pierre Chez Mr Perrouse, 13480 Cabries.
SCI PERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSA.
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