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SCI PERSAN

Active
Siren480 682 459SCI67410 DRUSENHEIMCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERSAN est une SCI immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 682 459. Elle est domiciliée 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERDAL ICEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERSAN

Dénomination
SCI PERSAN
SIREN
480 682 459
SIRET (siège)
480 682 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90480682459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 682 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
6 RUE JACQUES GACHOT, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PERSAN

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI PERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERSAN

SI

SERDAL ICEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PERSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    480 682 459 00015 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PERSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PERSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PERSAN est 480 682 459. Le SIRET de son siège social est 480 682 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480682459.

Qui dirige SCI PERSAN ?

SCI PERSAN est dirigée par SERDAL ICEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERSAN ?

Le siège social de SCI PERSAN est situé 6 rue Jacques Gachot, 67410 Drusenheim.

SCI PERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSAN.

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