SCI PERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 992 037, SCI PERSE est une SCI créée le 11 octobre 2002. Elle est domiciliée Res les Nouveaux Horizons Bat 6, 78990 Elancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BIGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERSE
INSEE- Dénomination
- SCI PERSE
- SIREN
- 427 992 037
- SIRET (siège)
- 427 992 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24427992037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 992 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 406,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- RES LES NOUVEAUX HORIZONS BAT 6, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI PERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeActif
427 992 037 00015 · ouvert le 07 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSE
INPIComptes annuels de SCI PERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59272
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-05.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : SEGAL Jacques Gérante : NALTET Elisabeth Marie Yvonne en fonction le 21 Février 2012 Gérante : BIGO Anne Marthe Georgette Nicole en fonction le 21 Février 2012
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSE ?
Le numéro SIREN de SCI PERSE est 427 992 037. Le SIRET de son siège social est 427 992 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24427992037.
Qui dirige SCI PERSE ?
SCI PERSE est dirigée par ANNE BIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERSE ?
Le siège social de SCI PERSE est situé Res les Nouveaux Horizons Bat 6, 78990 Elancourt.
SCI PERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSE.
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