SCI PERSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERSEE est une SCI immatriculée le 22 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 221 620. Elle est domiciliée 1 rue du Chateau-d'Eau Grostenquin, 57660 Grostenquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC ROUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERSEE
INSEE- Dénomination
- SCI PERSEE
- SIREN
- 432 221 620
- SIRET (siège)
- 432 221 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09432221620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 221 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 1 RUE DU CHATEAU-D'EAU GROSTENQUIN, 57660, GROSTENQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSEE
Location de logements
Finances de SCI PERSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSEE
INSEEÉtablissements de SCI PERSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57660 GROSTENQUINSiègeActif
432 221 620 00011 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERSEE
INPIComptes annuels de SCI PERSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00270
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01471
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01027
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01126
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04787
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R03443
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04814
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025F02129
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00968
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00007
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00803
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00689
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01086
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02554
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00590
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01617
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PERSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSEE ?
Le numéro SIREN de SCI PERSEE est 432 221 620. Le SIRET de son siège social est 432 221 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09432221620.
Qui dirige SCI PERSEE ?
SCI PERSEE est dirigée par MARC ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PERSEE ?
Le siège social de SCI PERSEE est situé 1 rue du Chateau-d'Eau Grostenquin, 57660 Grostenquin.
SCI PERSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSEE.
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