SCI PERSÉE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERSÉE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 477 310. Elle est domiciliée 3 Imp de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charlotte BREVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERSÉE
INSEE- Dénomination
- SCI PERSÉE
- SIREN
- 948 477 310
- SIRET (siège)
- 948 477 310 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89948477310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 477 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- 3 IMP DE MARGNOLLES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSÉE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI PERSÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSÉE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PERSÉE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
948 477 310 00023 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820B
- 69006 LyonFermé
948 477 310 00015 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSÉE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERSÉE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSÉE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00309
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00251
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01471
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01027
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01126
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04787
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R03443
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00590
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Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02554
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03736
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00590
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01520
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01617
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSÉE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BREVET Charlotte nom d'usage : BREVET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Questions fréquentes sur SCI PERSÉE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSÉE ?
Le numéro SIREN de SCI PERSÉE est 948 477 310. Le SIRET de son siège social est 948 477 310 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89948477310.
Qui dirige SCI PERSÉE ?
SCI PERSÉE est dirigée par Charlotte BREVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERSÉE ?
Le siège social de SCI PERSÉE est situé 3 Imp de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PERSÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSÉE.
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