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SCI PERSEVAL

Active
Siren391 495 611SCI51500 CHAMERYCréée le 22 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 495 611, SCI PERSEVAL est une SCI créée le 22 juin 1993. Elle est domiciliée 13 rue du Voisin, 51500 Chamery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD PERSEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERSEVAL

Dénomination
SCI PERSEVAL
SIREN
391 495 611
SIRET (siège)
391 495 611 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78391495611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 495 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 846,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1993
Siège social
13 RUE DU VOISIN, 51500, CHAMERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERSEVAL

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PERSEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERSEVAL

GP

GERARD PERSEVAL

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

PP

PASCALE PERSEVAL

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

BP

BENOIT PERSEVAL

Gérant

Depuis la création (22 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PERSEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51500 CHAMERYSiègeActif

    391 495 611 00025 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 6820A

  • 51500 CHAMERYFermé

    391 495 611 00017 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PERSEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERSEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERSEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSEVAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERSEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI PERSEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERSEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERSEVAL est 391 495 611. Le SIRET de son siège social est 391 495 611 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78391495611.

Qui dirige SCI PERSEVAL ?

SCI PERSEVAL est dirigée par GERARD PERSEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERSEVAL ?

Le siège social de SCI PERSEVAL est situé 13 rue du Voisin, 51500 Chamery.

SCI PERSEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERSEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSEVAL.

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