SCI PERSEVERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 110 437, SCI PERSEVERANCE est une SCI créée le 6 mars 2017. Elle est domiciliée 23 rue Tracastel, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL SPAGNOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERSEVERANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PERSEVERANCE
- SIREN
- 828 110 437
- SIRET (siège)
- 828 110 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12828110437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 110 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 23 RUE TRACASTEL, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSEVERANCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe our le complèment des biens et droits immobilier en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PERSEVERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSEVERANCE
INSEEÉtablissements de SCI PERSEVERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
828 110 437 00013 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSEVERANCE
INPIComptes annuels de SCI PERSEVERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSEVERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/09858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/07077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSEVERANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PERSEVERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSEVERANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PERSEVERANCE est 828 110 437. Le SIRET de son siège social est 828 110 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828110437.
Qui dirige SCI PERSEVERANCE ?
SCI PERSEVERANCE est dirigée par LIONEL SPAGNOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERSEVERANCE ?
Le siège social de SCI PERSEVERANCE est situé 23 rue Tracastel, 06130 Grasse.
SCI PERSEVERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSEVERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSEVERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSEVERANCE.
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