SCI PERSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERSO est une SCI immatriculée le 7 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 810 697. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maletiere la Maletiere, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI PERSONENI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERSO
INSEE- Dénomination
- SCI PERSO
- SIREN
- 349 810 697
- SIRET (siège)
- 349 810 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349810697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 810 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1989
- Siège social
- LA MALETIERE LA MALETIERE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSO
LA MEME QUE L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI PERSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSO
INSEEÉtablissements de SCI PERSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif
349 810 697 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002851
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/14816
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00101
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06171
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00894
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00364
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025057862
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00542
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/05870
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/05796
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 15 mai 2024 · N° 18/20120
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI PERSO
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSO ?
Le numéro SIREN de SCI PERSO est 349 810 697. Le SIRET de son siège social est 349 810 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349810697.
Qui dirige SCI PERSO ?
SCI PERSO est dirigée par HENRI PERSONENI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PERSO ?
Le siège social de SCI PERSO est situé La Maletiere la Maletiere, 25115 Pouilley-les-Vignes.
SCI PERSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSO.
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